Mentions légales

Mentions légales – Office Déco
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.officedeco.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.officedeco.fr est édité par :

Office Déco
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Alexandre Bleuzet
Adresse : Courbevoie – France
Email : contact@officedeco.fr
SIREN : 811 526 243 00019
Code APE :

TVA :
Office Déco est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Alexandre Bleuzet

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Tél : 0970 808 911 – www.ionos.fr

4. Accès au site

Le site www.officedeco.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.

5. Activité du site

Le site www.officedeco.fr a pour objet :

  • la vente en ligne d’affiches décoratives encadrées,
  • l’impression à la demande de produits décoratifs,
  • la création de visuels graphiques et illustratifs,
  • la réalisation éventuelle de créations sur mesure.

Les produits sont imprimés à la demande par un prestataire technique externe (Gelato).
Office Déco demeure l’unique vendeur et interlocuteur du client.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.officedeco.fr, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • textes,
  • images,
  • illustrations,
  • graphismes,
  • logos,
  • visuels (y compris ceux créés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle),

sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Office Déco, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Responsabilité

Office Déco s’efforce de fournir sur le site www.officedeco.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

9. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés (mesure d’audience, etc.), le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.