Conditions Générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.officedeco.fr, édité par Office Déco (entreprise individuelle / micro-entreprise — à compléter).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Office Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des affiches encadrées imprimées à la demande, spécialement produites pour chaque commande via notre partenaire Gelato.
Les photos et mockups sont fournis à titre illustratif.
De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans ou les lots d’impression.
4. Processus de commande
- Le client choisit un produit et valide son panier.
- Il fournit les informations requises pour la livraison.
- Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé.
- La commande est automatiquement transmise à notre partenaire de production.
- Une confirmation est envoyée par email.
Office Déco se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, adresse incomplète ou comportement frauduleux.
5. Paiement
Les paiements sont gérés par :
- Stripe (cartes bancaires, Apple Pay)
- PayPal
Office Déco ne stocke à aucun moment vos données bancaires.
6. Fabrication & disponibilité
Nos produits étant imprimés à la demande, ils ne sont pas stockés mais réalisés individuellement pour chaque commande.
Il n’y a donc pas de rupture de stock classique, mais des délais de production variables selon le produit et la période.
7. Livraison
La livraison est effectuée par les transporteurs partenaires de Gelato.
Les délais d’expédition sont généralement de 3 à 6 jours ouvrés pour la France.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
En cas de retard, Office Déco ne pourra être tenu responsable dès lors que le colis a été pris en charge par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de production.
9. Produits défectueux ou erreur de production
En cas de défaut, dommage ou erreur imputable à la production, Office Déco prend en charge le remplacement.
Le client doit envoyer :
- numéro de commande
- photo(s) du défaut
- photo(s) du colis endommagé si applicable
à l’adresse : contact@officedeco.fr
10. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Office Déco jusqu’au paiement complet.
Les risques (perte, casse après livraison) sont transférés au client lors de la livraison.
11. Responsabilité
Office Déco ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort des tribunaux français compétent
