Conditions Générales de vente (CGV)
Mentions légales – Office Déco
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.officedeco.fr les présentes mentions légales.
Office Déco
Dernière mise à jour : 29/12/2025
1. Identification du vendeur
Le site www.officedeco.fr est édité par :
Office Déco
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Alexandre Bleuzet
Adresse : Courbevoie – France
Email : contact@officedeco.fr
SIREN : 811 526 243 00019
Code APE :
Directeur de la publication : Alexandre Bleuzet
Hébergeur du site :
IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Tél : 0970 808 911 – www.ionos.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.officedeco.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
Office Déco propose des affiches décoratives encadrées, imprimées exclusivement à la demande, sans constitution de stock.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, finitions) sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels présentés (photos, mockups) sont fournis à titre illustratif.
Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression.
4. Création des visuels et usage de l’intelligence artificielle
Les visuels proposés à la vente sont soit des créations graphiques originales réalisées par Office Déco, soit des visuels conçus à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis sélectionnés, retouchés et finalisés par intervention humaine.
Office Déco garantit que les visuels mis en vente ne reproduisent pas volontairement des œuvres protégées existantes, ne représentent aucune personne identifiable réelle et sont proposés dans le respect du droit d’auteur et des réglementations en vigueur.
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle constitue un moyen de création parmi d’autres et ne remet pas en cause le travail de sélection, de composition et de finalisation effectué par Office Déco.
Sauf mention contraire explicite, l’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale du visuel, lesquels demeurent la propriété exclusive d’Office Déco.
5. Processus de commande
Le client sélectionne le produit, choisit les options disponibles, valide son panier et procède au paiement.
Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Office Déco se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- informations incomplètes ou erronées
- suspicion de fraude
- incident de paiement
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Office Déco est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via WooPayments / Stripe
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal (le cas échéant)
Office Déco ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Impression à la demande et prestataire de production
Les produits sont imprimés à la demande par un prestataire externe spécialisé, Gelato, intervenant en tant que prestataire technique de fabrication et d’expédition.
Office Déco demeure l’unique interlocuteur du client et conserve l’entière responsabilité de la vente, du service client et du suivi des commandes.
En cas de défaut de fabrication, de produit endommagé ou d’erreur imputable à la production, Office Déco assurera le traitement de la réclamation, notamment par la mise en œuvre d’une réimpression ou d’un remboursement, après vérification.
9. Livraison
Les produits sont fabriqués et expédiés après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la période, le transporteur et le lieu de livraison.
Office Déco ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour un changement d’avis.
11. Produits défectueux ou erreur de production
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Office Déco dans un délai de 14 jours après réception à l’adresse suivante : contact@officedeco.fr, en fournissant :
- le numéro de commande
- des photos du produit concerné
- des photos de l’emballage si nécessaire
Après vérification, une réimpression ou un remboursement pourra être proposé.
12. Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété d’Office Déco jusqu’au paiement complet.
Les risques sont transférés au client à la livraison du produit.
13. Responsabilité
Office Déco ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit, ni des retards de livraison indépendants de sa volonté.
La responsabilité d’Office Déco est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents..